MENTIONS LEGALES – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Sound Escape. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Sound Escape. Sound Escape propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous acceptez d’être lié par les modalités suivantes, y compris les conditions et politiques additionnelles. Ces mentions légales s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur WordPress :

Automattic Inc. 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 United States of America

Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée (poste…). Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie de notre site, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, cela n’affecte en aucune manière les contrats déjà en cours ou finalisés.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Certains produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à seulement certains pays. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Cependant, cela n’affecte en aucune manière les contrats déjà en cours ou finalisés. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

ARTICLE 5 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 6 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 7 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 8 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales (article 2), il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.

ARTICLE 9 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, ou sans erreur.

Vous convenez expressément que votre utilisation du site, ou de votre incapacité à utiliser celui-ci, est à vos risques et périls. Tous les produits et services fournis sur le site sont (sauf mention expresse du contraire) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, soit expresses ou implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre, et d’absence de contrefaçon.

ARTICLE 10 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger notre société, notre maison-mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, entrepreneurs, licenciés, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, faite par une tierce partie en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales ou des documents qu’ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 12 – Garanties

12.1 Garantie de conformité

Nous sommes tenus de livrer un PRODUIT conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Sound Escape, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

[…Le reste de l’article 12 reste inchangé…]

ARTICLE 13 – GESTION DES LITIGES / MEDIATEUR

Toute réclamation du CLIENT devra être faite par écrit et transmise à l’adresse électronique suivante : contact@sound-escape.co

En vertu de l’article 14, al. 1 de la directive européenne 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse : https://sound-escape. Seul le CLIENT est en droit de lancer cette procédure.

ARTICLE 14 – COORDONNÉES

You may reach us telephonically at +33756888556.

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@sound-escape.co

Globale Ecom Technologies LLC.

1309 Coffeen Avenue STE 1200
Sheridan, Wyoming, 82801
United States of America

ARTICLE 14 – POLITIQUE DE RETOUR ET DE LIVRAISON

Retours : le droit de rétraction est de 14 jours après réception. Les frais de retour éventuels sont à la charge du client. Pour effectuer un retour, remplissez le formulaire présent sur cette page et envoyez-le à contact@sound-escape.co.

Adresse de retour :
1309 Coffeen Avenue STE 1200
Sheridan, Wyoming, 82801
United States of America

Étant donnée la nature personnalisée de nos rideaux, nous ne pouvons pas accepter la plupart des retours. Chaque rideau est fabriqué selon les spécifications uniques du client, ce qui le rend impossible à revendre ou à réutiliser pour un autre client. Nous vous encourageons à vérifier et à confirmer vos mesures et vos préférences avant de passer une commande afin d’éviter tout malentendu ou insatisfaction.

Livraison : la durée de la livraison est d’environ 5 jours ouvrés. Celle-ci est réalisée par Colissimo ou ColiColi en France. En Suisse, elle est assurée par Fedex. Les commandes à destination de la Belgique sont quant à elles délivrées par DHL ou DPD. La livraison est gratuite.

Pour nos rideaux sur mesure, veuillez nous accorder entre 3 et 5 jours ouvrés de fabrication. Le reste des produits est expédié sous 24 heures.