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Sound Escape – spécialistes de l’insonorisation
Juridique

Conditions générales

Les conditions qui s’appliquent lorsque vous utilisez sound-escape.co et achetez nos rideaux insonorisants.

Aperçu

Ce site est exploité par Sound Escape. Sur l’ensemble du site, le terme « nous » désigne Sound Escape. Sound Escape met ce site, y compris l’ensemble des renseignements, outils et services qui y sont offerts, à votre disposition en tant qu’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous acceptez les conditions ci-dessous, y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles elles renvoient.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par elles. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser ses services.

Toute nouvelle fonction ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera aussi soumis à ces conditions. Vous pouvez toujours consulter la version en vigueur sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les remplacer en tout ou en partie en publiant la version modifiée sur notre site.

Notre boutique en ligne fonctionne sous WordPress. Notre hébergeur fournit l’infrastructure technique qui nous permet de vous offrir nos produits et services.

Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
États-Unis d’Amérique
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Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

En acceptant ces conditions, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou pays de résidence, ou avoir obtenu le consentement requis le cas échéant.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, en utilisant nos services, une loi qui vous est applicable, y compris le droit d’auteur.

Vous ne devez transmettre ni vers, ni virus, ni aucun autre code malveillant.

02

Conditions générales d’utilisation

Vous reconnaissez que le contenu que vous soumettez, à l’exception de vos données de carte, peut être transmis sans chiffrement. Les données de carte sont toujours chiffrées lors de leur transmission.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter commercialement de quelque autre façon une partie de notre site sans notre consentement écrit préalable.

Les titres utilisés dans ces conditions ne servent qu’à faciliter la lecture et n’en modifient ni le contenu ni l’interprétation.

03

Modification des services et des prix

Nos prix peuvent changer en tout temps. Les contrats déjà conclus ne sont pas touchés.

04

Produits

Certains produits peuvent être offerts en quantités limitées. Les retours et échanges sont traités uniquement selon notre politique de retour.

Nous faisons de notre mieux pour présenter fidèlement les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que les couleurs affichées à votre écran correspondent exactement au produit fini.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à certains territoires et de limiter les quantités offertes. Les descriptions et les prix peuvent être modifiés en tout temps sans préavis.

05

Exactitude des renseignements de facturation et de compte

Vous vous engagez à fournir des renseignements de commande et de compte à jour, complets et exacts pour chaque commande passée dans notre boutique, et à tenir votre compte à jour afin que nous puissions traiter votre commande et communiquer avec vous au besoin.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de retour.

06

Commentaires, suggestions et autres soumissions

Si vous nous envoyez du contenu à notre demande, par exemple dans le cadre d’un concours, ou si vous nous transmettez spontanément des idées, suggestions, projets ou autres documents, en ligne, par courriel ou autrement, vous acceptez que nous puissions les utiliser, les modifier, les copier, les publier et les diffuser sans restriction et sans obligation envers vous.

Vous vous engagez à ce que vos soumissions ne portent atteinte aux droits de personne, notamment le droit d’auteur, les marques de commerce, la vie privée ou les droits de la personnalité. Elles ne doivent être ni illégales, ni injurieuses, ni obscènes.

07

Renseignements personnels

Les renseignements personnels transmis par notre boutique sont traités conformément à notre politique de confidentialité.

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Utilisations interdites

En plus des restrictions énoncées dans les conditions générales d’utilisation à l’article 2, vous ne devez pas utiliser le site ou son contenu :

  • a) à des fins illégales;
  • b) pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux;
  • c) pour enfreindre une loi ou un règlement local, national ou international;
  • d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui;
  • e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer qui que ce soit en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap;
  • f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
  • g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible de nuire au fonctionnement de nos services, d’autres sites ou d’Internet;
  • h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
  • i) pour des pourriels, de l’hameçonnage, du dévoiement, de l’usurpation, de l’exploration ou de l’extraction automatisée, ou toute activité abusive semblable;
  • j) à des fins obscènes ou immorales;
  • k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité de nos services, d’autres sites ou d’Internet.
09

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que nos services seront toujours ininterrompus, rapides ou exempts d’erreurs.

Vous reconnaissez que votre utilisation du site, ou l’impossibilité de l’utiliser, se fait à vos propres risques. Sauf mention contraire expresse, les produits et services offerts sur ce site sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence, de fraude, ou dans tout autre cas où elle ne peut légalement être exclue.

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Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Sound Escape, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires juridiques raisonnables, présentée par un tiers en raison de votre violation de ces conditions ou d’une loi applicable.

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Modification des conditions

Vous pouvez toujours consulter la version en vigueur de ces conditions sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer ces conditions en tout ou en partie en publiant la version modifiée sur notre site. Veuillez consulter cette page de temps à autre. Continuer d’utiliser le site après la publication d’une modification vaut acceptation de celle-ci.

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Vos droits

12.1 — Les biens doivent être conformes à leur description et de qualité satisfaisante

Tout ce que nous vous vendons doit correspondre à la description, aux images et aux caractéristiques présentées sur notre site, et remplir l’usage normalement attendu de rideaux de ce type. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois de protection du consommateur de votre province, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

12.2 — Ce que vous pouvez demander

Si un produit arrive défectueux ou endommagé, joignez-nous dans les 30 jours suivant la livraison et nous le remplacerons ou le rembourserons, selon votre préférence. Passé ce délai, nous ferons tout de même de notre mieux pour vous aider : écrivez-nous et nous examinerons le problème avec vous.

12.3 — Ce qui n’est pas couvert

Ces droits ne couvrent pas l’usure normale, les dommages causés par le non-respect des consignes d’entretien fournies, les dommages accidentels ni une utilisation autre que celle prévue. Laver à la machine un rideau qui doit être nettoyé à sec seulement entre dans cette catégorie.

Vos garanties légales s’appliquent quoi que prévoie une garantie commerciale supplémentaire, et elles n’en sont pas touchées.

12.4 — Présenter une réclamation

Pour présenter une réclamation, joignez notre service à la clientèle à notre adresse courriel, en indiquant votre numéro de commande et en décrivant le problème. Des photos sont utiles dans la mesure du possible.

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Plaintes et règlement des différends

Toute plainte doit être envoyée par écrit à notre adresse courriel. Nous visons une réponse en moins de 24 heures et un règlement direct chaque fois que c’est possible.

Si nous ne parvenons pas à régler une plainte entre nous, vous pourrez peut-être soumettre le différend à un organisme de règlement extrajudiciaire. Ce mode de règlement permet de résoudre un différend sans passer par les tribunaux. Nous n’adhérons actuellement à aucun programme particulier, mais nous ne refuserons pas sans motif raisonnable d’y participer lorsqu’une plainte ne peut être réglée autrement.

Rien dans ces conditions ne porte atteinte aux droits que vous confèrent les lois de protection du consommateur de votre province, qui s’appliquent quel que soit le droit choisi ci-dessous. Ces conditions sont régies par les lois de l’État du Wyoming, sans égard à ses règles de conflit de lois, dans la mesure permise par le droit de votre province.

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Coordonnées

Les questions sur ces conditions doivent être envoyées à notre adresse courriel.

Globale Ecom Technologies LLC
1309 Coffeen Avenue STE 1200
Sheridan, Wyoming, 82801
États-Unis d’Amérique
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Retours et livraison

Retours

Les articles standards, non personnalisés, peuvent être retournés dans les 14 jours suivant la livraison. Si le retour est dû à notre erreur, nous assumons les frais de retour. Pour retourner un article, remplissez le formulaire d’annulation

Adresse de retour :

1309 Coffeen Avenue STE 1200
Sheridan, Wyoming, 82801
États-Unis d’Amérique

Comme nos rideaux sont confectionnés à vos propres mesures, la plupart des retours ne peuvent pas être acceptés. Chaque rideau est coupé et cousu selon vos spécifications et ne peut pas être revendu. Cette exception vise les biens confectionnés sur mesure et ne porte pas atteinte à vos droits si un produit est défectueux ou non conforme à sa description.

Livraison

La livraison prend normalement environ 5 jours ouvrables. Selon la destination, votre commande est livrée par l’un de nos transporteurs partenaires. La livraison est gratuite partout au Canada.

La confection de nos rideaux insonorisants sur mesure prend environ 3 à 5 jours ouvrables. Les autres produits sont habituellement expédiés dans les 24 heures.